Les présentes conditions générales de devis sont conçues pour informer les clients des ATELIERS NOLLET sur le fonctionnement des devis, les informations techniques essentielles, ainsi que les conditions spécifiques liées à l’exécution des prestations. Elles ont pour objectif de clarifier les engagements réciproques entre LES ATELIERS NOLLET et ses clients, en décrivant les détails techniques, les tolérances, ainsi que les exclusions de garantie. L’ensemble de ces conditions permet aux ATELIERS NOLLET de garantir une transparence et une gestion optimisée des projets de ses clients, tout en posant les limites et responsabilités dans le cadre des prestations offertes.
Exclusion de garantie
Certaines garanties ne sont pas couvertes par LES ATELIERS NOLLET, notamment en ce qui concerne l’état des pièces après la découpe et leur aspect de surface. Voici les exclusions spécifiques :
PLANÉITÉ POST-DÉCOUPE : LES ATELIERS NOLLET ne garantissent en aucun cas la planéité des pièces après découpe. Cela est particulièrement vrai pour les pièces longues et fines, qui peuvent être sujettes à des torsions ou des déformations. Aucune opération de planage n’est effectuée par LES ATELIERS NOLLET après la découpe.
ASPECT DE SURFACE : LES ATELIERS NOLLET ne peuvent garantir l’absence de défauts d’aspect tels que des rayures, des traces de rouille, ou des variations de couleur sur les pièces en acier. De plus, la profondeur des gravages peut varier en fonction du matériau et des techniques utilisées.
Détail opérations
En dessous de chaque article sont indiqués les différentes opérations incluses ou non dans le processus de fabrication ; elles seront clairement identifiées dans le devis avec leur intitulé.
Géométrie
Les conditions géométriques précises sont essentielles pour garantir que les pièces soient réalisées selon les spécifications demandées par le client.
Voici les différentes règles à respecter en matière de fichiers et de tolérances géométriques :
FICHIERS INFORMATIQUES : Les clients doivent fournir des fichiers de conception au format DXF, DWG ou STEP, qui serviront de base pour la fabrication des pièces. Ces fichiers font foi et sont utilisés directement pour la découpe ou la fabrication. Il est impératif que ces fichiers soient précis et complets pour éviter toute erreur dans le processus de fabrication.
ECHELLE DES FICHIERS : Les fichiers fournis doivent impérativement être à l’échelle 1:1. Cela signifie que chaque dimension représentée dans le fichier correspond directement à la taille réelle des pièces. Aucune côte forcée ne doit être présente dans le fichier, et il doit être exempt de toute information superflue pouvant perturber le processus de découpe.
TOLÉRANCES : En cas de côtes avec tolérances, les fichiers DXF, DWG ou STEP doivent être réalisés en milieu de tolérance. De plus, il est essentiel que le client indique l’emplacement de l’accostage des contours (là où la découpe commence et se termine). Si cet emplacement n’est pas spécifié par le client, LES ATELIERS NOLLET se réservent le droit de placer cet accostage au choix du programmeur, en fonction des contraintes techniques.
UNITÉ DE MESURE : Toutes les côtes et dimensions doivent être exprimées en millimètres (mm). Cela garantit une uniformité dans les dimensions utilisées et évite toute confusion lors de la découpe ou du pliage.
SENS DE LAMINAGE-BROSSAGE : Si le sens de laminage ou de brossage d’un matériau est important pour l’aspect final de la pièce, il doit être spécifié au moment de la demande de prix. Sans cette indication, l’imbrication des pièces sur la matière première sera optimisée pour minimiser les pertes de matériau.
MICRO-ATTACHES : Dans certains cas, comme pour les petites pièces ou celles comportant des motifs décoratifs, une “micro-attache” peut être ajoutée à l’accostage des contours intérieurs ou extérieurs. Cela permet de maintenir la pièce en place lors de la découpe. Si le client souhaite que la position de ces attaches soit spécifique, ou si le “picot” résultant de l’attache doit être supprimé, cela doit être indiqué lors de la commande. Sans spécification, LES ATELIERS NOLLET choisiront l’emplacement des attaches.
GRAVAGE REPERE : Si un gravage est demandé, la position de celui-ci sur les pièces sera aléatoire, à moins qu’une position précise soit fournie par le client lors du devis.
FICHIERS-COMMANDE : Si le client envoie de nouveaux fichiers avec son bon de commande, sans préciser les modifications, LES ATELIERS NOLLET utiliseront les fichiers fournis lors du devis initial. Toute modification non signalée explicitement lors de la commande peut entraîner un nouveau chiffrage et des ajustements de prix et de délais.
RISQUE DEFORMATION : Certaines pièces, notamment les pièces longues et fines, présentent un risque de déformation lors de la découpe. Cela peut se traduire par des défauts de torsion, de planéité ou des décrochements.
Arrondis machine
Toutes nos pièces sont prévues pour la découpe avec un arrondi automatique des angles. Si vous ne souhaitez pas cette option (notamment pour les tenons et mortaises), merci de nous le préciser lors de votre demande de prix.
Entête et pied de devis
L’entête et le pied de devis comprennent les informations suivantes :
COORDONNÉES DU CLIENT : Les informations du client doivent être clairement fournies dans la demande ou la commande. Si aucune adresse de livraison n’est spécifiée, la livraison sera effectuée par défaut à l’adresse indiquée lors de la commande.
PRIX : Le prix indiqué sur le devis concerne l’ensemble des prestations décrites. Toute modification dans la commande ou les spécifications après acceptation du devis entraînera un nouveau chiffrage, qui devra être validé par le client avant le lancement en fabrication.
LIVRAISON : Par défaut, les pièces sont mises à disposition dans les ateliers des ATELIERS NOLLET. Si le client souhaite une livraison, elle peut être assurée moyennant un supplément. Le devis peut inclure une option “Franco” ou prévoir un coût de transport supplémentaire selon les modalités choisies.
Délais
Le délai de réalisation des pièces est donné à titre indicatif et exprimé en jours ouvrés. Ce délai correspond à la période nécessaire pour que la commande soit prête dans les locaux des ATELIERS NOLLET. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de la complexité des pièces, des volumes commandés, ou des contraintes techniques particulières. Par défaut, LES ATELIERS NOLLET proposeront la solution de transport la plus économique pour la livraison des pièces au client. Si le client souhaite un transport express ou une livraison plus rapide, cela peut être organisé moyennant un surcoût.
Le délai de réalisation ne commence qu’à partir du moment où tous les éléments nécessaires à la production sont en possession des ATELIERS NOLLET. Cela inclut les plans, le bon de commande, les spécifications techniques, et toute autre information utile à la fabrication des pièces.
Réserves transporteur (colis manquant ou endommagé)
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, conformément à l’article 100 du Code du commerce, même si les frais de port sont pris en charge par LES ATELIERS NOLLET. Cela signifie que le client est responsable de vérifier l’état des marchandises à la réception, en suivant les étapes suivantes :
- Vérification à la réception : Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement vérifier l’état des colis en présence du livreur. Si un colis présente des signes de dommages ou si l’aspect est douteux, il doit être ouvert immédiatement pour vérifier l’état des produits à l’intérieur.
- Émission de réserves : En cas de dommage ou de pièces manquantes, le client doit émettre des réserves spécifiques sur le bordereau du transporteur. Ces réserves doivent être détaillées et précises. Des mentions telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle quantité» n’ont aucune valeur légale et ne protègent pas le client.
- Confirmation des réserves : Les réserves doivent ensuite être confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur dans les trois jours suivant la réception de la marchandise. Si ces deux formalités ne sont pas respectées, LES ATELIERS NOLLET ne pourront engager aucun recours contre le transporteur et ne pourra donc pas traiter le litige.
Tolérances dimensionnelles (LASER)
Limites de perçage (LASER)
Le tableau ci-dessous indique les limites de perçage des trous. Les perçages inférieurs aux diamètres indiqués dans le tableau seront marqués au laser. Si vous souhaitez des trous, percés, inférieur à ces valeurs, merci de contacter nos équipes.
Tolérances dimensionnelles (PLIAGE)
L’écart angulaire admissible pour toutes les gammes de dimensions de pliage est fixé à ± 1°.
